Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

    Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme

    Prise en charge des mineurs isolés par les départements

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos

    Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne