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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
271 questions
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet
Frais de correspondance des mandataires de justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
"Toilettage" de l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Michel Teston
Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Hubert Falco
Epargne immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck
Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence