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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet
Situation des micro-centrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09393 posée par M. Michel Doublet
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet
Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence