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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 15138 posée par M. Georges Mouly

   Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 10164 posée par M. René Trégouët

   Handicapé moteur et taxes locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   11/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon

   Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard

   Equipements pour les personnes âgées ou handicapées

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   27/11/2003

   Pertinence

5. Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   29/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre

   Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   26/12/2002

   Pertinence