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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 10033 posée par M. Bernard Fialaire
Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur des acteurs de la filière avicole touchés par une deuxième vague de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05454 posée par M. Franck Montaugé
Dispositifs d'indemnisation de l'influenza aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05213 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la grippe aviaire pour les exploitations avicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04932 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de l'influenza aviaire pour les aviculteurs et la filière des palmipèdes à foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. François Bonhomme
Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04142 posée par Mme Kristina Pluchet
Stratégie de lutte contre la grippe aviaire et mesures de soutien à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence