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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 08765 posée par M. Alain Fouché

   Statut des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   24/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras

   Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04302 posée par Mme Gisèle Printz

   Indemnisation par l'assurance chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 04334 posée par M. Yves Krattinger

   Politique de contrôle des intermittents du spectacle par Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 04020 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Difficultés des intermittents avec Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/01/2013

   Pertinence

6. Question n° 04056 posée par M. Simon Sutour

   Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 02523 posée par M. Marcel Rainaud

   Traitement différencié de Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 01773 posée par M. René Teulade

   Situation préoccupante des intermittents du spectacle au chômage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   13/09/2012

   Pertinence

9. Question n° 01778 posée par Mme Catherine Tasca

   Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   13/09/2012

   Pertinence

10. Question n° 04214 posée par M. André Vantomme

    Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    24/04/2008

    Pertinence