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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06662 posée par M. Michel D'Aillieres
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02770 posée par M. Raymond Tarcy
Revalorisation des indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01967 posée par M. André Daugnac
Revalorisation des indemnités de fonctions des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jacques Bialski
Revalorisation des indemnités des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08573 posée par M. François Trucy
Rajustement des primes et indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence