Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 09518 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mise en oeuvre de l'initiative communautaire REGIS

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09645 posée par M. Rodolphe Désiré

    Programme Régis

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10005 posée par M. Roger Lise

    Montant des fonds alloués par le Feder aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12043 posée par M. Rodolphe Désiré

    Intégration des DOM-TOM à l'Europe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM et Paquet Delors II

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré

    Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré

    Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue

    Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible