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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence