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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 01464 posée par M. Jacques Chaumont
Répartition des places non-fumeurs dans les avions
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Emmanuel Hamel
Un ordinateur par salle de classe
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23681 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation concernant l'abattage rituel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23890 posée par M. Claude Huriet
Réglementation concernant l'abattage rituel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28170 posée par M. Michel Esneu
Réglementation relative aux cours de gare
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03934 posée par Mme Nelly Olin
Accès des taxis du Val-d'Oise à la desserte de l'aéroport de Roissy et aux gares ferroviaires du nord de l'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Alain Vasselle
Stationnement des taxis en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'exercice de la profession de taxis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Éric Doligé
Contrôle des abattages pratiqués à l'occasion de l'Aïd el Kébir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11204 posée par M. Éric Doligé
Etourdissement des animaux avant tout abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence