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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 02305 posée par M. Roland Courteau
Budget de l'INRA pour 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Philippe Madrelle
Quota des heures d'aide ménagère en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Louis Souvet
Délai de remboursement des dégrèvements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09052 posée par M. Fernand Tardy
Prévisions budgétaires pour 1995 et besoins des réserves naturelles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17366 posée par M. Philippe Marini
Avenir de la préparation militaire dans le cadre de la réforme du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Hubert Haenel
Règles déontologiques de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Bernard Barbier
Protection des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Georges Gruillot
Mission réserve
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Louis de Broissia
Budget des réserves naturelles et des conservatoires régionaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence