Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 17578 posée par M. Bernard Plasait

    Amélioration des garanties des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17579 posée par M. Bernard Plasait

    Insuffisance de la durée légale de rétention des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

    Immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

    Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Mariage d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12049 posée par M. Christian Demuynck

    Situation au tribunal de Bobigny

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14549 posée par M. Nicolas About

    Identification des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne