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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 17578 posée par M. Bernard Plasait
Amélioration des garanties des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Bernard Plasait
Insuffisance de la durée légale de rétention des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils
Mariage d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 12049 posée par M. Christian Demuynck
Situation au tribunal de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Nicolas About
Identification des étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence