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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05979 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04727 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi
Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25639 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25381 posée par M. Éric Bocquet
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24299 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droits des acquéreurs immobiliers particuliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Hugues Saury
Préavis pour congé donné par le propriétaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence