Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 14287 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan précis de la mise en place des 35 heures

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson

    Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson

    Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution de la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00739 posée par M. Gérard Miquel

    Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume

    Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

    Obligations liées à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible