Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

185 questions

  1. Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

    Politique européenne de l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des personnels civils afghans

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0406G posée par M. André Gattolin

    Agence européenne des réfugiés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le travail dissimulé

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1086G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1059G posée par M. Thierry Foucaud

    Politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

    Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la taxation des farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23702 posée par M. Alain Fouché

    Hausse des prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible