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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme
Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Alain Marc
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02124 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Revitalisation des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0028S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Redécoupage des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19529 posée par M. Roland Courteau
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence