Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national

Réponse du Ministère de la défense

15/01/2009
Pertinence
Question n° 17523 posée par M. Robert del Picchia

Journées d'appel de préparation à la défense à l'étranger

Réponse du Ministère de la défense

12/05/2005
Pertinence
Question n° 07466 posée par M. Christian Cointat

CSFE : diffusion à ses membres du livret concernant la journée APD pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la défense

15/05/2003
Pertinence
Question n° 04601 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Participation des jeunes Français établis hors de France aux Journées de préparation à la défense

Réponse du Ministère de la défense

12/12/2002
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : brochure sur les journées de préparation à la défense

Réponse du Ministère de la défense

07/11/2002
Pertinence
Question n° 27366 posée par M. Xavier de Villepin

Appel de préparation à la défense (APD) pour les Français de l'étranger

Réponse du ministère : Défense

24/08/2000
Pertinence
Question n° 21564 posée par M. Xavier de Villepin

Journées d'appel de préparation à la défense pour les Français de l'étranger

Réponse du ministère : Défense

30/12/1999
Pertinence
Question n° 18995 posée par M. André Maman

Report d'incorporation de jeunes Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Défense

30/09/1999
Pertinence
Question n° 16849 posée par M. André Maman

Rendez-vous citoyen et jeunes Français expatriés

Réponse du ministère : Défense

03/06/1999
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. André Maman

Réforme du service national et " rendez-vous citoyen " pour les jeunes Français expatriés

Réponse du ministère : Défense

27/02/1997
Pertinence