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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

   Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

   Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

   Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny

   Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 09310 posée par Mme Colette Giudicelli

   Concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 09335 posée par M. Daniel Laurent

   Concurrence déloyale et artisans du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 09338 posée par M. Bernard Piras

   Mise en place d'un marché unique sans harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/11/2013

   Pertinence

8. Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger

   Libre circulation des personnes et des travailleurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   12/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 09767 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 12306 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    26/06/2014

    Pertinence