Recherche de questions

Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

   Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/11/2003

   Pertinence

3. Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin

   Financement des contrats temps libres

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

   Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

   Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   01/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   15/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet

   Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   12/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 00739 posée par M. Gérard Miquel

    Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    19/07/2012

    Pertinence