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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 10601 posée par M. François Trucy
Traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Rodolphe Désiré
Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01064 posée par M. Emmanuel Hamel
Unification de l'inspection du travail
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Georges Mouly
Bilan des expériences en cours dans certaines directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Philippe Richert
Eventuelle disparition des directions départementales et régionales des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Edouard Le Jeune
Schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini
Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08602 posée par M. Martial Taugourdeau
Etablissement de deux déclarations de TVA pour le service unique d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09266 posée par M. André Boyer
Devenir de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence