Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

Question n° 10601 posée par M. François Trucy

Traitement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Budget

28/06/1990
Pertinence
Question n° 23845 posée par M. Rodolphe Désiré

Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

03/12/1992
Pertinence
Question n° 01064 posée par M. Emmanuel Hamel

Unification de l'inspection du travail

Réponse du ministère : Agriculture

13/05/1993
Pertinence
Question n° 04614 posée par M. Georges Mouly

Bilan des expériences en cours dans certaines directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Pertinence
Question n° 18661 posée par M. Philippe Richert

Eventuelle disparition des directions départementales et régionales des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18753 posée par M. Edouard Le Jeune

Schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/1996
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet

Politique familiale du Gouvernement

Réponse du ministère : Emploi

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1997
Pertinence
Question n° 08602 posée par M. Martial Taugourdeau

Etablissement de deux déclarations de TVA pour le service unique d'eau et d'assainissement

Réponse du ministère : Économie

28/05/1998
Pertinence
Question n° 09266 posée par M. André Boyer

Devenir de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

25/06/1998
Pertinence