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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel
Application des 35 heures au ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. Bernard Plasait
Renforcement des services administratifs régionaux de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 35245 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction du temps de travail au ministère de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28403 posée par M. Yves Fréville
Consommation des crédits d'investissement dans les domaines judiciaire et pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Michel Charasse
Nombre d'emplois vacants au ministère de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23217 posée par M. Hubert Haenel
Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15668 posée par M. Hubert Haenel
Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Hubert Haenel
Signature par le ministre des lettres circulaires de départ à la retraite des fonctionnaires de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19468 posée par M. Claude Huriet
Statut des fonctionnaires de justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence