Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

496 questions

Question n° 31319 posée par M. Jean Colin

Services de l'aide judiciaire: carence dans l'Essonne

Réponse du ministère : Justice

21/09/1979
Pertinence
Question n° 00309 posée par M. Serge Mathieu

Installation du conseil de prud'hommes de Lyon

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01210 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Efforts pour renforcer les banques de données juridiques et étendre l'équipement informatique des services judiciaires

Réponse du ministère : Justice

10/07/1986
Pertinence
Question n° 01662 posée par M. Jean Simonin

Problèmes de fonctionnement des juridictions du premier degré

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence
Question n° 03471 posée par M. Marcel Vidal

Fonctionnement des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

09/02/1989
Pertinence
Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Réponse du ministère : Justice

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05576 posée par M. Louis Souvet

Revalorisation des greffiers

Réponse du ministère : Justice

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06536 posée par M. René Travert

Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

Réponse du ministère : Justice

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie

Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

Réponse du ministère : Justice

12/10/1989
Pertinence