Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00034 posée par M. Yannick Botrel

    Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme

    Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Renouvellement des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00507 posée par Mme Corinne Féret

    Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot

    Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne