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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1320S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Avenir du site industriel d'Hambach

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 0520S posée par M. Serge Babary

   Situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 1217S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation de l'usine Aperam dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1181S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Brevets industriels Carbone Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   18/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir de l'industrie papetière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 0965S posée par M. Pierre Laurent

   Devenir de l'entreprise Sanofi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   11/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 0900S posée par M. Antoine Lefèvre

   Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0776S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation de la papeterie Arjowiggins de Wizernes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0534S posée par Mme Mireille Schurch

    Compteurs communicants fabriqués en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    01/08/2013

    Pertinence