Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
-
Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny
Mariages de complaisance
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
-
Question n° 09720 posée par M. Jean Chérioux
Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 15718 posée par M. Henri Collette
Etrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)
Pertinence
-
Question n° 0002S posée par M. André Diligent
Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08251 posée par Mme Françoise Seligmann
Pratiques d'expulsion de malades étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13958 posée par M. Alain Dufaut
Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 15388 posée par M. Franck Sérusclat
Etrangers séropositifs en situation irrégulière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy
Immigration clandestine : lutte et contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 17449 posée par M. Alain Dufaut
Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence