Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny

Mariages de complaisance

Réponse du ministère : Sécurité

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09720 posée par M. Jean Chérioux

Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions

Réponse du ministère : Justice

18/02/1988
Pertinence
Question n° 15718 posée par M. Henri Collette

Etrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)

13/06/1991
Pertinence
Question n° 0002S posée par M. André Diligent

Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

Réponse du ministère : Justice

09/04/1993
Pertinence
Question n° 08251 posée par Mme Françoise Seligmann

Pratiques d'expulsion de malades étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1994
Pertinence
Question n° 13958 posée par M. Alain Dufaut

Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Travail

22/02/1996
Pertinence
Question n° 15388 posée par M. Franck Sérusclat

Etrangers séropositifs en situation irrégulière

Réponse du ministère : Santé

02/05/1996
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17449 posée par M. Alain Dufaut

Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Travail

12/09/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence