Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier

    Titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon

    Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin

    Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay

    Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Qualité des statistiques du recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible