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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin
Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence