Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

Obligation de quitter le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet

Politique d'immigration

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

03/02/2016
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 05735 posée par M. René Teulade

Expulsion des personnes malades en situation illégale

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence
Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny

Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence