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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

   Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

   Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis

   Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

   Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny

   Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 05735 posée par M. René Teulade

   Expulsion des personnes malades en situation illégale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

   Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

   Contrôles autour des ports

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019

   Pertinence