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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22856 posée par M. Roger Madec

   Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

   Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

   Antisémitisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

   Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

   Crise des institutions

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023

   Pertinence