Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 01710 posée par M. Bernard Plasait

    Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10065 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière : répercussion sur les demandes de logements sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10066 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière : augmentation des dépenses d'aide médicale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10067 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences sur la situation de l'emploi de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10074 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière : retard dans la mise en place du dispositif de suivi social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10075 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evaluation tardive des conséquences sociales des régularisations des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10076 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evaluation incomplète des conséquences sociales des régularisations d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0463S posée par M. Martial Taugourdeau

    Financement de l'aide médicale

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14861 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Aide aux étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20209 posée par M. Paul Girod

    Couverture sociale des maires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible