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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01710 posée par M. Bernard Plasait
Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : répercussion sur les demandes de logements sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10066 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : augmentation des dépenses d'aide médicale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10067 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences sur la situation de l'emploi de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : retard dans la mise en place du dispositif de suivi social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation tardive des conséquences sociales des régularisations des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10076 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation incomplète des conséquences sociales des régularisations d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Martial Taugourdeau
Financement de l'aide médicale
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aide aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20209 posée par M. Paul Girod
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence