Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
171 questions
-
Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier
Politique du Gouvernement en matière d'immigration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon
Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir
Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence