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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14183 posée par M. Emmanuel Hamel
Expulsion d'immigrés clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération de régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence