Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

    Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03286 posée par M. Alex Türk

    Situation des sans-papiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

    Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20503 posée par M. Bernard Piras

    Politique en matière d'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre l'immigration irrégulière en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

    Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

    Conditions d'interpellation des sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible