Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

Question n° 00173 posée par M. Jean Colin

Ressortissants étrangers en situation irrégulière: dispositions

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1981
Pertinence
Question n° 15387 posée par M. Georges Treille

Conditions de déroulement de la procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1984
Pertinence
Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1987
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny

Mariages de complaisance

Réponse du ministère : Sécurité

28/01/1988
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Louis Minetti

Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Louis Minetti

Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : instruction des demandes de titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut

Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1990
Pertinence
Question n° 10638 posée par M. Christian Bonnet

Entrée clandestine en Europe de travestis sud-américains

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1990
Pertinence