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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06607 posée par M. Pierre Lacour
Admission à l'aide sociale des étrangers en situation irrégulière en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Jean Chérioux
Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy
Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière : retard dans la mise en place du dispositif de suivi social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Martial Taugourdeau
Financement de l'aide médicale
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aide aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration des aides sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence