Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

403 questions

  1. Question n° 00173 posée par M. Jean Colin

    Ressortissants étrangers en situation irrégulière: dispositions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15387 posée par M. Georges Treille

    Conditions de déroulement de la procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00934 posée par M. Louis Mercier

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01175 posée par M. Michel Charasse

    Secteurs du bâtiment: application de la législation française aux entreprises étrangères exerçant sur le territoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

    Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05226 posée par M. Rémi Herment

    Sanction de l'obligation de régularisation des mentions relatives au capital social des sociétés commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

    Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06607 posée par M. Pierre Lacour

    Admission à l'aide sociale des étrangers en situation irrégulière en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07703 posée par M. Albert Voilquin

    Opportunité de bloquer la vente d'un véhicule pour non-paiement de contraventions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08491 posée par M. Charles de Cuttoli

    Titularisation de certains enseignants non titulaires en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible