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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence