Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly

    Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

    Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux

    Report des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20508 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot

    Recensement communal de 2021 et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible