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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Désertification médicale et ses conséquences
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26535 posée par M. Yves Détraigne
Repenser la gouvernance des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21499 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre d'un accueil unique en maisons des aînés et des aidants au service des personnes dépendantes et en perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence