Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3027 questions

Question n° 26794 posée par M. Edgard Pisani

Problèmes créés par les fusions et associations de communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/1978
Pertinence
Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1979
Pertinence
Question n° 32909 posée par M. Noël Berrier

Mariage des travailleurs étrangers: autorisation préfectorale

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1980
Pertinence
Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

25/03/1980
Pertinence
Question n° 34929 posée par M. Jean Desmarets

Autorisation préfectorale de vendre des armes de calibre 22 LR

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 01302 posée par M. Raymond Tarcy

Conseil général de la Guyane: fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1980
Pertinence
Question n° 02027 posée par Mme Hélène Luc

Dévolution aux départements des bâtiments préfectoraux de la région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1981
Pertinence
Question n° 02840 posée par M. Henri Caillavet

Permis de conduire: "informations" recueillies par le Préfet

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1981
Pertinence
Question n° 03455 posée par M. Michel Crucis

Service départemental d'incendie et de secours: tutelle

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1981
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Ooghe

Essonne: remboursement de l'Etat de frais de réception

Réponse du ministère : Intérieur

11/03/1982
Pertinence