Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
-
Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey
Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08776 posée par M. Hervé Maurey
Règlement du montant d'une carte grise en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence