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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 00212 posée par M. Henri Revol

   Coût de la décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu

   Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/04/1996

   Pertinence

3. Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton

   Suppression de la franchise postale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu

   Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/03/1996

   Pertinence

5. Question n° 14220 posée par M. Philippe Labeyrie

   Application par les communes de la législation dans le domaine funéraire

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal

   Suppression de la franchise postale des communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye

   Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

8. Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant

   Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/03/1995

   Pertinence