Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 13776 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents par Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0143G posée par M. François Vendasi
Pérennité des sous-préfectures en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly
Avenir du commissariat de police de Lure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal
Rôles des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau
Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence