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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. Georges Patient
Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Paul Girod
Conditions de livraison des passeports dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26995 posée par M. Alain Journet
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence