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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel
Révision de la carte des zones urbaines sensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Jean Louis Masson
Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin
Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence