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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

   Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Délai d'échange des permis de conduire étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Délai d'échange des permis de conduire étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

   Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

   Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

   Dématérialisation des demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

   Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 02479 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Système d'édition des cartes grises et immatriculations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

    Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/11/2017

    Pertinence