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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

   Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   21/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

   Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   09/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 00324 posée par M. Jacques Genest

   Modalités de retrait du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

   Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 02479 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Système d'édition des cartes grises et immatriculations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

   Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

   Dématérialisation des demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

   Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

    Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/05/2018

    Pertinence