Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

Titres d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08776 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02842 posée par Mme Laurence Harribey

Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance des cartes d'identité aux mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence